Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Pawconfort entre William BUSSE (EI), entrepreneur individuel immatriculé au R.C.S. de Pau sous le numéro 107 141 152, siège au 10 Rue Nogué, 64000 Pau, France (le « Vendeur »), et tout consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires et articles de confort pour animaux de compagnie, présentés sur le site avec un descriptif et des photographies aussi fidèles que possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et valide son paiement. La commande est confirmée par email récapitulatif. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, comptant, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Les délais constatés sont de 7 à 15 jours ouvrés à compter de l'expédition. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, à défaut de quoi le Client peut annuler sa commande et être intégralement remboursé.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif, en écrivant à williambusse.proo@gmail.com. Les produits doivent être retournés en état neuf, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours. Exceptions : produits personnalisés et produits d'hygiène descellés (article L.221-28 du Code de la consommation).

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez williambusse.proo@gmail.com.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au RGPD.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client contacte d'abord le service client à williambusse.proo@gmail.com. À défaut de résolution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION], ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.